Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2025

1. Préambule

La présente politique de confidentialité s'applique au site internet adepape89.fr, édité par l'ADEPAPE 89, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture d'Auxerre sous le numéro W891009249, dont le siège social est situé 14 place de l'Hôtel de Ville BP 70059 — 89012 Auxerre.

Elle complète les mentions légales du site et a pour objet de vous informer de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

ADEPAPE 89

14 place de l'Hôtel de Ville BP 70059 — 89012 Auxerre

Tél : +33 6 04 42 39 01

Email : adepape89@gmail.com

3. Données collectées

Le site collecte des données personnelles uniquement via ses formulaires de contact :

Aucune autre donnée (cookies de suivi, analytics, données de navigation) n'est collectée.

4. Durée de conservation

Les données transmises via les formulaires sont conservées pendant 12 mois à compter de la réception du message, puis supprimées, sauf obligation légale contraire ou nécessité de suivi en cours.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux membres habilités de l'ADEPAPE 89 chargés de traiter les demandes.

Elles sont hébergées sur les serveurs de Supabase (infrastructure PostgreSQL sécurisée, hébergement en Europe). Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : restreindre l'utilisation de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à adepape89@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : connexion HTTPS, accès aux données restreint aux seuls membres habilités, infrastructure sécurisée.

8. Cookies

Le site adepape89.fr n'utilise pas de cookies de suivi, de publicité ou d'analyse d'audience. Aucun cookie tiers n'est déposé sur votre navigateur.

9. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour refléter les évolutions légales ou fonctionnelles du site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.